Présentation de la commune
Honskirch est un village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 6,65 km² avec une densité moyenne de population de 33 habitants au km². Située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse, elle est drainée par le ruisseau la Rode, le ruisseau du Papillon et le ruisseau Engengraben.
- Votre mairie
- Adresse
51 rue des Messieurs
57670 HONSKIRCH
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carol MONSIEUX
1er adjoint : Fabien GAERTNER
2ème adjointe : Alexandra KANY
Didier BRUNNER
Julien HENNEQUI
Dominique KLOTZ
Nadine MERTEL AREZKI
Frederic RECHENMANN
Laurence SCHMITT
Yannick SCHUSTER
Vincent ZINGRAFF
Téléchargements
Scolarité
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne n'ayant pas les moyens suffisants pour se nourrir, s'habiller, se loger peut demander à bénéficier d'une pension alimentaire (somme d'argent calculée et fixée en principe par le juge aux affaires familiales).
Les personnes suivantes peuvent avoir droit au versement d'une pension alimentaire :
- Le parent séparé qui élève un enfant. Il peut percevoir une pension alimentaire de la part de l'autre parent dont il est séparé.
- L'un des ex-époux peut percevoir une pension alimentaire pour lui-même de la part de son ancien(ne) époux(se). Cela s'applique en cas de divorce pour <a href="/commune/commune55/?xml=F10569">acceptation du principe de la rupture du mariage</a>, <a href="/commune/commune55/?xml=F10577">pour faute</a> ou pour <a href="/commune/commune55/?xml=F10568">altération définitive du lien conjugal</a>) ou en cas de <a href="/commune/commune55/?xml=F980">séparation de corps</a>.
- <a href="/commune/commune55/?xml=F322">L'époux(se) survivant peut également bénéficier d'une pension alimentaire</a> de la part de ses enfants ou beaux-enfants. En effet, les enfants ou petits-enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un grand-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins quotidiens. Cette obligation, dite <a href="/commune/commune55/?xml=F2009">obligation alimentaire</a>, s'étend aux gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents.
- <a href="/commune/commune55/?xml=F10508">L'enfant majeur s'il n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoin</a>s (étudiant, sans emploi, <a href="/commune/commune55/?xml=R50230">majeur protégé</a> ou en situation de handicap)
-
Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
-
Code civil : articles 254 à 256
Divorce - Mesures provisoires
-
Code civil : articles 371 à 371-6
Entretien des enfants, même après leur majorité (article 371-2)
-
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
-
Héritiers (droit à pension)
-
Code civil : articles 756 à 758-6
Droits de l'époux successible
-
Demander le versement de la pension alimentaire
Modèle de document
-
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
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Et aussi
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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