Haraucourt-sur-Seille

Habitants

8.08 km²

Superficie

261.5

Altitude

13 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE

Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h

03 87 01 19 16

commune.haraucourt@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Demander un délai de paiement pour payer ses impôts

Vérifié le 05/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous rencontrez des difficultés financières pour payer vos impôts ? Vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu (IR) et vos impôts locaux.

Impôt sur le revenu
Impôts locaux

Si vous avez des difficultés financières (par exemple pour payer un supplément d'impôt), vous pouvez demander un délai pour payer vos impôts.

Chaque situation est examinée au cas par cas.

Vous pouvez déposer votre demande selon l'un des moyens suivants :

Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre des impôts.
Complétez le formulaire n°4805-SD :

Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts

Cerfa n° 15507

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Apportez aussi les documents suivants :
- Copie de votre avis d'impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Vous devez remplir le formulaire n°4805-SD :

Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts

Cerfa n° 15507

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Adressez-le à votre centre des impôts.
Joignez les documents suivants :
- Copie de votre avis d'impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).

Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.

Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

À savoir

en cas d'impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.

Si vous avez des difficultés financières, par exemple pour payer votre taxe foncière, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale.