Haraucourt-sur-Seille

Habitants

8.08 km²

Superficie

261.5

Altitude

13 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE

Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h

03 87 01 19 16

commune.haraucourt@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le Défenseur des droits est un intermédiaire entre vous (majeur ou mineur) et l'administration. Parmi l'ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l'enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu'il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d'un camarade ou avec son école ou une administration qui veut le placer.

Le Défenseur des droits est compétent pour examiner les situations :

des enfants français et étrangers vivant en France,
et des enfants français vivant à l'étranger.

Le Défenseur des droits intervient dans les domaines suivants :

Adoption et recueil des enfants (par exemple, enfants adoptés bloqués dans leur pays d'origine, car ils n'ont pas de visa de sortie)
Justice chargée d'appliquer les sanctions découlant du code pénal (contravention, délit, crime)
Mineurs étrangers (enfants placés avec leurs parents en centre de rétention administratif, accès à la scolarité de certains enfants...)
Protection de l'enfance (faire appel par exemple à l'aide sociale à l'enfance)
Santé et handicap (prise en charge médicale des enfants handicapés,...)
Éducation (petite enfance, scolarité, périscolaire)

Le Défenseur des droits peut être contacté :

par l'enfant lui-même,
par le ou les parents, un membre de la famille ou le représentant légal (tuteur, curateur,...) de l'enfant,
par un représentant d'un service médical ou social,
par une association de défense des droits de l'enfant, régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans.

À savoir

si la réclamation est effectuée par un mineur, le Défenseur des droits peut en informer son ou ses parents ou son représentant légal (son tuteur par exemple) et les autorités pouvant intervenir dans son intérêt.

Le Défenseur des droits peut de lui-même intervenir lorsqu'il l'estime nécessaire. On dit qu'il se saisit d'office.

Attention :

la demande faite auprès du Défenseur des droits n'interrompt pas les délais de recours devant les juridictions (tribunaux).

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des Droits en ligne, par courrier, par téléphone ou vous rendre sur place pour rencontrer un délégué territorial.

Vous pouvez le contacter en ligne en remplissant le formulaire de réclamation suivant :

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne

Défenseur des droits
Vous pouvez lui écrire par courrier, sans avoir besoin de l'affranchir, en envoyant votre lettre à l'adresse suivante :

Où s’adresser ?

Par téléphone (information générale)
09 69 39 00 00
Coût d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h à 20h
Par courrier (pour saisir le Défenseur des droits) Par courrier gratuit, sans affranchissement
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Attention :

vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces en lien avec votre demande.

Le numéro de téléphone vous permet d'obtenir des informations générales.
Vous pouvez vous rendre sur place pour rencontrer directement un délégué territorial du Défenseur des droits.
Il reçoit les réclamations et répond aux demandes lors de permanences d'accueil.

Où s’adresser ?

Délégué territorial du Défenseur des droits

Non, le fait de saisir le Défenseur des droits est gratuit.

Le Défenseur des droits recherche la solution la plus adaptée à l'enfant.

Lorsqu'il instruit une réclamation, le Défenseur des droits peut demander la communication de toute pièce ou information, sans que le secret de l'instruction puisse lui être opposé.

Il peut informer :

les autorités judiciaires, si l'affaire peut justifier une mesure de placement ou concerne un mineur impliqué dans une procédure en cours,
ou les services du département, si l'affaire implique l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance (Ase).

Le Défenseur des droits peut établir des recommandations générales et proposer toute modification de législation.