Présentation de la commune
Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.
- Cas général
- Assistante maternelle (assistant maternel)
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
Il est versé par votre Caf.
Son taux d'intérêt est de 1 % .
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Être bénéficiaire d'une prestation familiale
- Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion
Attention :
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :
Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Cerfa n° 11382*03
Accéder au formulaire (pdf - 203.6 KB)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
- Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
- Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €.
La 1
La 2
Vous avez
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6
Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d'emprunt.
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
Il est versé par votre Caf.
Il s'agit d'un prêt à taux zéro.
À savoir
le prêt peut vous faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément.
Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
Attention :
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
À noter
vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.
Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :
- Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
- Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
- Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 10 000 €.
La 1
La 2
Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6
À savoir
vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.
Questions ? Réponses !
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