Présentation de la commune
Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le FCDDV, aussi appelé <span class="expression">fichier des testaments</span>, centralise pour toute la France des informations sur les testaments reçus par les notaires.
Le FCDDV contient uniquement des informations sur les testaments <span class="miseenevidence">confiés à un notaire</span>.
Le notaire enregistre au FCDDV les informations suivantes :
- Existence du testament
- Lieu de dépôt et coordonnées du notaire chez qui est déposé le testament
- État civil de la personne concernée.
Tous les <a href="/commune/commune54/?xml=F770">types de testaments</a> (olographe, authentique, mystique) sont enregistrés.
Au moment du règlement d'une succession, vous pouvez interroger le FCDDV pour connaître les informations suivantes :
- Existence d'un testament ou d'actes exprimant les dernières volontés du défunt
- Coordonnées de l'office notarial qui en assure la conservation.
Toute personne peut interroger le FCDDV.
À savoir
en cas de décès à l'étranger, l'ambassade ou le consulat peut interroger le FCDDV.
La demande se fait en ligne :
Service en ligne
Interrogation du fichier des testaments
Notaires de France
Vous devez fournir un acte de décès (original ou copie certifiée conforme). Aucune photocopie n'est acceptée.
À savoir
si la succession est confiée à un notaire, c'est lui qui fait la démarche.
Les tarifs <a href="/commune/commune54/?xml=R24408">TTC</a> diffèrent selon l'endroit où vous faites votre demande.
-
L'interrogation du FCDDV coûte <span class="valeur">18 €</span>.
-
L'interrogation du FCDDV coûte <span class="valeur">16,28 €</span>.
-
L'interrogation du FCDDV coûte <span class="valeur">15 €</span>.
Vous pouvez payer en ligne au moment de la demande d'interrogation du fichier. Vous pouvez aussi envoyer votre règlement par courrier lorsque vous transmettez l'acte de décès.
©
Direction de l'information légale et administrative
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