Présentation de la commune
Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="/commune/commune54/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="/commune/commune54/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="/commune/commune54/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="/commune/commune54/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="/commune/commune54/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="/commune/commune54/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="/commune/commune54/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="/commune/commune54/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="/commune/commune54/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="/commune/commune54/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="/commune/commune54/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune54/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune54/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="/commune/commune54/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="/commune/commune54/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="/commune/commune54/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune54/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="/commune/commune54/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
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Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
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Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
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