Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Dossier
Affaire pénale
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Déroulement d'un procès
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Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Formulaire
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Porter plainte avec constitution de partie civile
Modèle de document
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Porter plainte auprès du procureur de la République
Modèle de document
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Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
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Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
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Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
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Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
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Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Et aussi
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Justice
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Justice
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Accès au droit et à la justice
Justice
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Direction de l'information légale et administrative
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