Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez acheter ce type de logements uniquement auprès du service du <a href="/commune/commune53/?xml=R52895">Domaine</a>. Ce service peut vendre les biens immobiliers appartenant aux <a href="/commune/commune53/?xml=R52912">successions vacantes</a>.
Pour consulter les biens disponibles et la procédure d'achat, rendez-vous sur le site des ventes du Domaine.
Service en ligne
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Ministère chargé des finances
-
Code civil : articles 809 à 809-3
Ouverture de la vacance
-
Code civil : articles 810 à 810-6
Pouvoirs du curateur
-
Code civil : articles 810-7 à 810-12
Fin de la curatelle (envoi en possession de l'Etat) article 810-12
-
Code de procédure civile : articles 1343 à 1349
Mission du curateur
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Code de procédure civile : article 1354
Successions en déshérence
-
Code général de la propriété des personnes publiques : article R3211-5
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Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Téléservice
Pour en savoir plus
-
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
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Direction de l'information légale et administrative
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