Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Secteur des transports
Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.
Des <a href="/commune/commune53/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des <a href="/commune/commune53/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="/commune/commune53/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
-
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
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Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
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Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
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Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
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Direction de l'information légale et administrative
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