Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, une voiture sans permis (également appelée <span class="expression">voiturette</span>) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
L'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.
La voiturette doit être assurée au minimum avec <a href="/commune/commune53/?xml=F2628">la garantie responsabilité civile</a> (dite assurance <span class="expression">au tiers</span>).
Vous pouvez souscrire des <a href="/commune/commune53/?xml=F2622">garanties supplémentaires</a> pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du <a href="/commune/commune53/?xml=F2655">bonus/malus</a> appliquée aux conducteurs de voiture classique.
-
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance
-
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io