Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
En images
.jpg)
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="/commune/commune53/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
-
-
-
Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
-
Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
-
-
-
Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
-
Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
-
-
-
-
-
-
Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="/commune/commune53/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
-
Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune53/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
-
-
Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="/commune/commune53/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
-
-
-
-
Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="/commune/commune53/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
-
Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune53/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
-
-
Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="/commune/commune53/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="/commune/commune53/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
-
-
-
Les <a href="/commune/commune53/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="/commune/commune53/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Pour en savoir plus
-
Ordre des architectes
