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Hannocourt

  • 17

Habitants

4.21 km2

Superficie

  • 250.5

Altitude

4 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Hannocourt
Présentation
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.

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  • Votre mairie
  • Adresse

5 rue Principale
57590 HANNOCOURT

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h30 – 11h30

  • Nous joindre
03 87 01 42 28
hannocourt57@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le <span class="miseenevidence">commencement</span> <span class="miseenevidence">des travaux</span> à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de définition légale</span> de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un <a href="/commune/commune53/?xml=F1986">permis de construire </a>ou un <a href="/commune/commune53/?xml=F17665">permis d'aménager</a><a href="/commune/commune53/?xml=F17669">. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.

  À savoir

les détenteurs d'une <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclaration préalable de travaux</a> (DP) ou d'un <a href="/commune/commune53/?xml=F17669">permis de démolir</a> n'ont <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> l'ouverture de chantier.

  • Cas général
  • À Paris

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) à votre <span class="miseenevidence">mairie</span>, de préférence par lettre <a href="/commune/commune53/?xml=R46090">RAR</a>.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre <a href="/commune/commune53/?xml=R46090">RAR</a>.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Vous devez commencer les travaux dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne <span class="miseenevidence">commencez</span> pas les travaux dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span>. Si vous les <span class="miseenevidence">interrompez</span> durant<span class="miseenevidence"> plus d'1 an</span> après la <span class="miseenevidence">période de 3 ans</span>, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le <a href="/commune/commune53/?xml=F2082">prolongation de votre permis</a>. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

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