Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Aide juridictionnelle
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous devez faire valoir vos droits en justice, mais vous n'avez pas d'argent ?
Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, c'est l'État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place. Attention, vous ne toucherez pas d'argent, l'aide servira à payer directement vos frais de justice.
Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité.
Nous vous guidons dans votre démarche et vous expliquons vos droits.
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Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Accès à l'aide juridictionnelle
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Décret de synthèse de l'aide juridictionnelle
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique
Conditions de ressources : section 1
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique : article 98
Plafond de ressources
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Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
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Plafonds de revenus et de patrimoine 20233
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Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle
Téléservice
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Demande d'aide juridictionnelle
Formulaire
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Attestation de non-prise en charge par l'assureur
Formulaire
-
Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
Formulaire
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Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
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Frais de justice : coût d'un procès
Justice
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Liste des pièces justificatives d'une demande d'aide juridictionnelle
Ministère chargé de la justice
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Changements dans la demande d'aide juridictionnelle au 1er janvier 2021
Ministère chargé de la justice
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Direction de l'information légale et administrative
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