Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
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- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un dirigeant de l'association ou un membre et vous vous demandez si son siège social peut se situer chez vous ? <span class="miseenevidence">Oui</span>, le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez <span class="miseenevidence">propriétaire ou locataire </span>de votre logement. Mais il y a des règles à respecter.
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Dans ce cas, le fait qu'une association ait son adresse au sein d'une copropriété entraîne le respect de certaines règles.
La domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaire et causer des <a href="/commune/commune53/?xml=F612">troubles de voisinage</a>.
Elle doit, en plus, respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l'usage des parties privatives (usage d'habitation ou usage commercial) et des parties communes.
En effet, en tant que copropriétaire, vous devez obtenir l'accord des autres copropriétaires avant de <a href="/commune/commune53/?xml=F3107">changer l'affectation de votre lot de copropriété</a> (passage d'un usage d'habitation à un usage associatif). C'est le cas dès lors que l'activité de l'association s'effectue au sein de votre domicile.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une <span class="miseenevidence">indemnisation</span>. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancer pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
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Vous êtes libre de domicilier le siège social de votre association à votre domicile.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour ce faire.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une <span class="miseenevidence">indemnisation</span>. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
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Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l'exercice d'une activité associative.
Ainsi, le siège social d'une association peut être fixé à votre domicile et vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre propriétaire.
Toutefois, si votre adresse est celle de l'association, vous devez respecter vos obligations vis-à-vis de votre bailleur et des autres locataires ou voisins.
La domiciliation ne doit notamment pas conduire à créer des <a href="/commune/commune53/?xml=F612">nuisances sonores</a> en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes,...
Le logement doit rester votre lieu d'habitation. Il ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. Sinon, le contrat de bail pourrait être résilié.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une <span class="miseenevidence">indemnisation</span>. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...). Pour ce faire, en tant que locataire, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">autorisation de sous-location</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
