Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">5 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="/commune/commune53/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="/commune/commune53/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le <a href="/commune/commune53/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<span class="miseenevidence"> 2 années précédant l'embauche</span>.
- Le travailleur est appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée <span class="expression">visite d'information et de prévention (Vip)</span>, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.
Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.
