Présentation de la commune
Hannocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur une superficie de 4,21 km², sa densité moyenne de population s’élève à 4,5 habitants au km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une Commune de la couronne.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57590 HANNOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-noel GODFRIN
Laurence ANCEL
Jean luc BARBIER
Denis GODFRIN
Ana RODRUGUEZ RUIZ
Oscar SANCHEZ ANTUNEZ
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler.
En effet, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.
Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel. Et il doit respecter les conditions fixées par la convention collective.
Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :
- Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
- Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le <a href="/commune/commune53/?xml=F2360">juge</a> peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.
-
Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Droit au congé
-
Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3
Congés payés : dispositions pénales
-
Code du travail : article L3141-16
Période de congés et ordre des départs
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io