Hampont

Habitants

11.23 km²

Superficie

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.

En images

Votre mairie

4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 63 78

mairiedehampont@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'administration fiscale vous réclame un supplément d'impôt sur une année antérieure ? Elle peut le faire, par exemple si elle a commis une erreur en établissant votre impôt sur le revenu. Elle dispose d'un certain délai (appelé <span class="expression">délai de prescription</span> ou <span class="expression">délai de reprise</span>) pour vous le réclamer.

Le délai varie selon votre situation :

L'administration fiscale dispose d'un délai jusqu'à la fin à la 3<Exposant>e</Exposant> année suivant celle où l'imposition est due.
Exemple
L'administration peut agir jusqu'au 31 décembre 2025 pour l'impôt dû au titre des revenus 2022.
Si l'administration vous <a href="/commune/commune52/?xml=R14732">notifie</a> une proposition de rectification, le délai est interrompu.
La date de cette notification sert alors de base pour un nouveau délai de prescription de 3 ans.
Exemple
Vous recevez une proposition de rectification en novembre 2023 concernant votre impôt sur le revenu de 2020, l'administration a jusqu'au 31 décembre 2026 pour vous réclamer des montants que vous auriez dû payer.
Le délai est prolongé jusqu'à la fin de la 10<Exposant>e</Exposant> année qui suit celle pour laquelle l'imposition est due, si vous êtes soupçonné de fraude fiscale (y compris activité occulte ou agissement frauduleux).
Exemple
L'administration peut agir jusqu'au 31 décembre 2032 pour l'impôt dû au titre des revenus 2022.