Hampont

Habitants

11.23 km²

Superficie

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.

En images

Votre mairie

4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 63 78

mairiedehampont@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.

La <a href="/commune/commune52/?xml=R43526">suspension</a> du contrat de travail fait que votre contrat cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive de votre contrat.

Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.

La suspension peut vous être imputable (par exemples en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou de paternité ou d'adoption, d'un congé pour création d'entreprise) ou être prise par votre employeur (par exemples en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle).

Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

<a href="/commune/commune52/?xml=F592">Chômage partiel</a>
<a href="/commune/commune52/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
<a href="/commune/commune52/?xml=F2265">Congé maternité</a>
<a href="/commune/commune52/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="/commune/commune52/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
<a href="/commune/commune52/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
Congé lié au <a href="/commune/commune52/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>

Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un <a href="/commune/commune52/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="/commune/commune52/?xml=F592">chômage partiel</a>.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

Un <a href="/commune/commune52/?xml=N177">congé de formation</a>
Un <a href="/commune/commune52/?xml=F2265">congé de maternité</a>
Un <a href="/commune/commune52/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
Un <a href="/commune/commune52/?xml=F2268">congé d'adoption</a>
Un congé lié au <a href="/commune/commune52/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
Un congé pour <a href="/commune/commune52/?xml=F12814">événements familiaux</a>
Un arrêt de travail à la suite d'un <a href="/commune/commune52/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle</a>

À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.

Oui, durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez <a href="/commune/commune52/?xml=F2883">démissionner</a>.

L'obligation d'effectuer un <a href="/commune/commune52/?xml=R55680">préavis</a> varie selon votre situation.

Vous devez effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Vous n'avez pas à effectuer de préavis si votre démission intervient pendant votre <a href="/commune/commune52/?xml=F1730">grossesse</a>.
Vous n'avez pas de préavis à effectuer si votre démission intervient pour <a href="/commune/commune52/?xml=F1730">élever votre enfant</a>.
Vous n'avez pas à effectuer de préavis à la fin d'un <a href="/commune/commune52/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.

Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1

Suspension du contrat et protection contre la rupture
Code du travail : article L1225-34

Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118

Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))