Hampont

Habitants

11.23 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.

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  • Votre mairie

4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 63 78

Conseil Municipal

Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.

La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, <a href="/commune/commune52/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, <a href="/commune/commune52/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, <a href="/commune/commune52/?xml=F22158">prêt d'accession social (PAS)</a>...

  • <span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.

    Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune52/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.

    Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="/commune/commune52/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="/commune/commune52/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune52/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune52/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="/commune/commune52/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="/commune/commune52/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune52/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune52/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="/commune/commune52/?xml=F22158">PAS</a>.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune52/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="/commune/commune52/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

  • Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.