Hampont

Habitants

11.23 km²

Superficie

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Hampont est une Commune franÃ§aise situÃ©e dans le DÃ©partement de la Moselle, au sein de la CommunautÃ© de Communes du Saulnois. S’Ã©tendant sur 11,23 kmÂ², sa densitÃ© moyenne de population s’Ã©lÃ¨ve Ã 16 habitants par kmÂ². Membre du Parc Naturel RÃ©gional de Lorraine et situÃ© Ã 214 mÃ¨tres d’altitude, la RiviÃ¨re la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.

En images

Votre mairie

4 B rue des MarÃ©chaux
57170 HAMPONT

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 63 78

mairiedehampont@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : GÃ©rard MASSON
2Ã¨me adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
RenÃ© PIHET
ValÃ©rie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des cheneviÃ¨res 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

PÃ©riscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous faites appel à un notaire et vous vous demandez quels frais vous devrez payer pour la prestation réalisée ? Voici les informations à savoir.

Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise.

Par exemple, si vous passez un Pacs devant un notaire, vous devrez payer les frais de notaires suivants :

Émoluments fixes de 101,41 € TTC pour l'établissement de la convention de Pacs
Droits d'enregistrement de 125 € TTC
Débours (notamment les frais pour la fourniture de 2 copies notariées de la convention)

Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes.

Émolument

L'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions).

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).

Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :

Barème des émoluments
Tranche de prix	Taux applicable depuis le 1er janvier 2021	Taux applicable jusqu'au 31 décembre 2020
De 0 € à 6 500 €	3,870 %	3,945 %
De 6 500 € à 17 000 €	1,596 %	1,627 %
De 17 000 € à 60 000 €	1,064 %	1,085 %
Plus de 60 000 €	0,799 %	0,814 %

Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1995,25 € HT.

Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).

À savoir

si la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.

Honoraire

L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé.

Il s'agit par exemple d'une consultation juridique, une vente d'un fonds de commerce, un bail commercial.

Vous déterminez librement avec le notaire le montant de l'honoraire.

Débours

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire.

Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents.

Exemple

Les frais de photocopies nécessaires à l'accomplissement de sa prestation sont des débours facturés par le notaire.

Droits et taxes

Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales.

Il s'agit par exemple de droits d'enregistrement, de la TVA. L'établissement d'un acte de notoriété