Hampont

Habitants

11.23 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.

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4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 63 78

Conseil Municipal

Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

Dans la cadre d'un <span class="miseenevidence">logement en copropriété</span>, le copropriétaire qui a détérioré l'isolation phonique de son logement <a href="/commune/commune52/?xml=F612">peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires si cela cause un trouble anormal de voisinage</a>.

C'est le cas, par exemple, en présence de nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le  <a href="/commune/commune52/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). Dans ce cas, le copropriétaire peut être contraint de retirer le carrelage pour un matériaux moins sonore ou réaliser des travaux d'insonorisation.

Si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.

 À noter

Un locataire qui subit des nuisances <span class="miseenevidence">du fait d'un voisinage trop bruyant</span> ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les <a href="/commune/commune52/?xml=F2042">critères de décence</a> que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement.