Présentation de la commune
Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une <a href="/commune/commune52/?xml=F991">pension alimentaire</a> de l'autre parent pour l'entretien et l'éducation de votre enfant ? Votre ex-époux ou ex-épouse vous verse une <a href="/commune/commune52/?xml=F1760">prestation compensatoire</a> ? Vous recevez une aide appelée <a href="/commune/commune52/?xml=F1196">obligation alimentaire</a> de la part d'un <a href="/commune/commune52/?xml=R12668">ascendant</a> ou d'un <a href="/commune/commune52/?xml=R12574">descendant </a> ?
Si la personne qui vous doit cette pension alimentaire ne vous la verse pas et vit à l'étranger, vous pouvez engager une <span class="expression">procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger</span>.
Cette demande vise à récupérer les sommes dues, avec l'aide du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Étape n°1
Vous devez <span class="miseenevidence">faire parvenir votre <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/article/personne-creanciere" target="_blank">dossier de demande complet</a></span> par courrier ou par mail au <span class="miseenevidence">bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger</span>.
En cas de besoin, ce service peut vous aider pour constituer votre dossier de demande.
Où s’adresser ?
Étape n°2
Après réception de votre dossier, <span class="miseenevidence">le bureau du RCA l'envoie à l'autorité centrale de l’État</span> dans lequel réside la personne qui vous doit la pension alimentaire.
Si vous ignorez le lieu où réside le parent qui vous doit de l'argent et l'adresse de ses employeurs, le RCA entreprend, si besoin, des recherches avec les autorités des pays concernés.
Si ces premières recherches n'aboutissent pas, vous pourrez <a href="/commune/commune52/?xml=F1435">porter plainte</a> pour abandon de famille.
En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande <a href="/commune/commune52/?xml=F18074">d'aide juridictionnelle</a> pour obtenir la pension alimentaire qui vous est due.
Pour en savoir plus
-
Pensions alimentaires à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Créances alimentaires - Droit international
Commission européenne
