Présentation de la commune
Haboudange est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce dernier s’étend sur 10,5 km² , avec une densité de 25,8 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 216 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau du Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Haboudange.
En images
- Votre mairie
- Adresse
45 rue de l’Église
57340 HABOUDANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Pierre CANTENEUR
1ère adjointe : Brigitte CATTELOIN
Jean-michel BLAISE
Sandrine BONTEMPI
Didier CLAUSSET
Laurent LIBOT
Baptiste MELGAREJO
Régis PERNET
Michael PETITJEAN
Laurent TRANNOIS
Stéphanie WOLFRAM
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque parent qui emploie une assistante maternelle (ou un assistant maternel) pour l'accueil de son enfant peut l'autoriser à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles. Elles doivent exercer dans la même <a href="/commune/commune51/?xml=R41507">Mam</a>.
Pour ce faire, les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
- La délégation d'accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l'assistante maternelle
- L'accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil de l'enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail
- L'assistante maternelle qui accepte une délégation doit recevoir la copie du contrat de travail de l'assistante maternelle délégante
L'assistante maternelle qui accepte une délégation d'accueil doit respecter les 3 conditions suivantes :
- Ne pas accueillir un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son <a href="/commune/commune51/?xml=F798">agrément</a>
- Assurer le nombre d'heures d'accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail
- S'assurer pour tous les dommages pouvant arriver pendant une période où l'accueil est délégué
À savoir
la délégation d'accueil n'entraîne pas de surcoût pour le parent employeur. Par ailleurs, il perçoit le <a href="/commune/commune51/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dans les conditions habituelles.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7
Conditions de la délégation d'accueil en maison d'assistantes maternelles
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