Présentation de la commune
Haboudange est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce dernier s’étend sur 10,5 km² , avec une densité de 25,8 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 216 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau du Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Haboudange.
En images
- Votre mairie
- Adresse
45 rue de l’Église
57340 HABOUDANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Pierre CANTENEUR
1ère adjointe : Brigitte CATTELOIN
Jean-michel BLAISE
Sandrine BONTEMPI
Didier CLAUSSET
Laurent LIBOT
Baptiste MELGAREJO
Régis PERNET
Michael PETITJEAN
Laurent TRANNOIS
Stéphanie WOLFRAM
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'Aspa a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.
- En couple
- Seul
- Cas général
- Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 492,08 € par mois.
Autres conditions :
- vous ne devez pas avoir de pension de retraite
- votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
- Française
- Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple est de 17 905,06 € par an, soit 1 492,08 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas 17 905,06 € par an, soit 1 492,08 € par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.
- Cas général
- Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 961,08 € par mois.
Autres conditions :
- vous ne devez pas percevoir de pension de retraite,
- votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
- Française
- Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 11 533,02 € par an, soit 961,08 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse 11 533,02 € par an, soit 961,08 € par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.
La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.
-
Code de l'action sociale et des familles : article L113-1
Condition d'âge
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Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l'allocation
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l'allocation
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