Présentation de la commune
Haboudange est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce dernier s’étend sur 10,5 km² , avec une densité de 25,8 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 216 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau du Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Haboudange.
En images
- Votre mairie
- Adresse
45 rue de l’Église
57340 HABOUDANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Pierre CANTENEUR
1ère adjointe : Brigitte CATTELOIN
Jean-michel BLAISE
Sandrine BONTEMPI
Didier CLAUSSET
Laurent LIBOT
Baptiste MELGAREJO
Régis PERNET
Michael PETITJEAN
Laurent TRANNOIS
Stéphanie WOLFRAM
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.
- Plaque SIV de type "AB-123-CD"
- Plaque FNI de type "123 AB 45"
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.
Elle n'aura pas d'identifiant territorial.
- Voiture ou véhicule utilitaire
- 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
- Remorque
- Véhicule agricole ou forestier
Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
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Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.
Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).
Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.
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La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.
Attention :
la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
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Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.
Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
La plaque doit être disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
Et aussi
-
Vol de plaque d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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