Présentation de la commune
Haboudange est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce dernier s’étend sur 10,5 km² , avec une densité de 25,8 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 216 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau du Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Haboudange.
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- Votre mairie
- Adresse
45 rue de l’Église
57340 HABOUDANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Pierre CANTENEUR
1ère adjointe : Brigitte CATTELOIN
Jean-michel BLAISE
Sandrine BONTEMPI
Didier CLAUSSET
Laurent LIBOT
Baptiste MELGAREJO
Régis PERNET
Michael PETITJEAN
Laurent TRANNOIS
Stéphanie WOLFRAM
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (<a href="/commune/commune51/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.
Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par <a href="/commune/commune51/?xml=F770">testament</a>.
Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.
Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun <a href="/commune/commune51/?xml=N135">l'autorité parentale</a> de votre enfant.
-
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement <a href="/commune/commune51/?xml=R44127">administrateur légal</a>.
Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (<a href="/commune/commune51/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par <a href="/commune/commune51/?xml=F770">testament</a> ou déclaration spéciale devant notaire.
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En cas de décès des parents pendant le même événement, une <a href="/commune/commune51/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="/commune/commune51/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
En cas de décès, une <a href="/commune/commune51/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="/commune/commune51/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
À noter
vous pouvez aussi <a href="/commune/commune51/?xml=F16670">désigner à l'avance un mandataire</a> pour protéger les intérêts <a href="/commune/commune51/?xml=R44675">personnels</a> et/ou <a href="/commune/commune51/?xml=R44664">patrimoniaux</a> de votre enfant mineur.
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