Guinzeling

Habitants

4.83 km2

Superficie

Altitude

13 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Guinzeling est un petit village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Guinzeling est de 250 mètres environ, la Commune s’étend sur une surface de 4.83 km². Traversée par le Ruisseau des Roses, elle se trouve dans le bassin versant du Rhin. Avec une densité moyenne de 13 habitants au km² , Guizeling fait partie des Communes rurales de l’aire d’attraction de Dieuze. Elle s’étend sur 4,83km².

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16 rue Principale
57670 GUINZELING

Jeudi : 14h – 17h30

03 87 86 57 87

Conseil Municipal

Maire : Maurice GERING
1er adjoint : Marc ADRIAN
2ème adjointe : Mireille RICHARD
Thierry BOUR
Johan GERING
Serge MITTELBRONN
Marie paule SPERLET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une <a href="/commune/commune50/?xml=F1643">période d'essai</a>.

Toutefois, une période dite <span class="expression">probatoire</span> peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

Des <a href="/commune/commune50/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent autoriser ou interdire l'employeur d'imposer une période probatoire au salarié qui change de poste.

Si des dispositions conventionnelles prévoient la mise en place d'une période probatoire, celle-ci doit être prévue dans le contrat de travail initial.

Le contrat de travail prévoit, par exemple, la durée de la période probatoire, son renouvellement éventuel et les conditions de rupture de cette période.

En cas de mise en place d'une période probatoire, un <a href="/commune/commune50/?xml=R10829">avenant</a> au contrat initial doit être établi.

Des dispositions conventionnelles peuvent interdire la mise en place d'une période probatoire.

Si c'est le cas, l'employeur ne peut pas imposer au salarié une période probatoire à l'occasion de son changement de poste.

<span class="miseenevidence">Interruption de la période probatoire</span>

La période probatoire peut être interrompue par l'employeur si le salarié ne donne pas satisfaction dans ses nouvelles fonctions.

Elle peut aussi être rompue par le salarié s'il n'est pas satisfait de son nouveau poste.

À la différence de la période d'essai, la rupture de la période probatoire n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.

Ses conséquences varient selon que le salarié est <a href="/commune/commune50/?xml=R54653">protégé</a> ou non.

La rupture de la période probatoire a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures.

Si le salarié est protégé, il ne peut pas être automatiquement replacé dans ses fonctions antérieures. Son accord est obligatoire.

En l'absence d'accord du salarié, l'employeur peut :

  • Soit le maintenir sur le nouveau poste
  • Soit saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation administrative de licenciement