Présentation de la commune
Guinzeling est un petit village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Guinzeling est de 250 mètres environ, la Commune s’étend sur une surface de 4.83 km². Traversée par le Ruisseau des Roses, elle se trouve dans le bassin versant du Rhin. Avec une densité moyenne de 13 habitants au km² , Guizeling fait partie des Communes rurales de l’aire d’attraction de Dieuze. Elle s’étend sur 4,83km².
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
16 rue Principale
57670 GUINZELING
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice GERING
1er adjoint : Marc ADRIAN
2ème adjointe : Mireille RICHARD
Thierry BOUR
Johan GERING
Serge MITTELBRONN
Marie paule SPERLET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- <a href="/commune/commune50/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune50/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune50/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE
Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune50/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
- <a href="/commune/commune50/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune50/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune50/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- <a href="/commune/commune50/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune50/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du <a href="/commune/commune50/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
- Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Questions ? Réponses !
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Logement
Pour en savoir plus
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Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
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Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
