Présentation de la commune
Guinzeling est un petit village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Guinzeling est de 250 mètres environ, la Commune s’étend sur une surface de 4.83 km². Traversée par le Ruisseau des Roses, elle se trouve dans le bassin versant du Rhin. Avec une densité moyenne de 13 habitants au km² , Guizeling fait partie des Communes rurales de l’aire d’attraction de Dieuze. Elle s’étend sur 4,83km².
- Adresse
16 rue Principale
57670 GUINZELING
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice GERING
1er adjoint : Marc ADRIAN
2ème adjointe : Mireille RICHARD
Thierry BOUR
Johan GERING
Serge MITTELBRONN
Marie paule SPERLET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="/commune/commune50/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="/commune/commune50/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="/commune/commune50/?xml=R57732">référé</a> ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3
Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
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Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4
Jugement (départage)
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Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18
Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
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Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
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Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2
Demande de requalification d'un CDD en CDI
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Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8
Formation des référés
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Code du travail : article L1454-5
Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
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Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Représentation devant le conseil de prud'hommes
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Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Assistance et représentation des parties
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Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6
Saisine du conseil de prud'hommes
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Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5
licenciement économique
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Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32
Conciliation et jugement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
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