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Albestroff

Habitants

19.3 km2

Superficie

Altitude

32 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Albestroff est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ancien chef lieu de canton d’une superficie de 19,30 km², avec une densité de population de 33,58 habitants par km². La Commune fait partie du Parc Naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du Pays des Etangs. Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses, le Ruisseau la Rode sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Albestroff.

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  • Votre mairie

1 place de l’Hôtel-de-Ville
57670 ALBESTROFF

Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h

03 87 01 60 70

Conseil Municipal

Maire : Germain MUSSOT
1er adjoint : Michel PREVOT
2ème adjoint : Jérémy BRULLARD
3ème adjointe : Séverine GABRIAC
Secretairee : Pascale GAPP
Secretairee : Joelle SAND
Jean-claude AUBRION
Didier BIARNAIS
Arnaud DA COSTA BRITO
Sophie FIX
Jean-françois GAPP
Julie MAKSIMOVIC
Pauline PATZEK
Patricia STEINER
Nadine WITZMANN

Téléchargements


Scolarité

Ecole maternelle d’Albestroff
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tricher lors d'un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l'une des manières suivantes :

  • Se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve
  • Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
  • Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
  • Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
  • Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
  • Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
  • Commettre un plagiat

 Attention :

le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.

Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).

Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.

Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.

 À noter

le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l'épreuve. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l'épreuve, le chef du centre d'examen peut également décider d'expulser cette personne.

Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l'une des décisions suivantes :

  • Abandonner les poursuites
  • Saisir la commission de discipline du bac
  • Vous convoquer lui-même lorsqu'il envisage de vous sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme

Le recteur ou la commission de discipline vous convoque au moins 10 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

Jusqu'à la décision du recteur ou de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Sanctions disciplinaires

Vous risquez une sanction disciplinaire.

Le recteur peut vous sanctionner lui-même par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.

Lorsqu'elle est saisie par le recteur, la commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :

  • Blâme
  • Privation de toute mention au diplôme
  • Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
  • Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.

Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.

  À savoir

vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la décision de la commission académique.

Sanctions pénales

La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des sanctions pénales.

Vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Tricher lors d'un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l'une des manières suivantes :

  • Se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve
  • Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
  • Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
  • Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
  • Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
  • Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
  • Commettre un plagiat

 Attention :

le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.

Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).

Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.

Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.

 À noter

le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l'épreuve. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l'épreuve, le chef du centre d'examen peut également décider d'expulser cette personne.

Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac.

Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Vous êtes convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

Sanctions disciplinaires

Vous risquez une sanction disciplinaire.

La commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :

  • Blâme
  • Privation de toute mention au diplôme
  • Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
  • Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.

Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.

  À savoir

vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la décision de la commission académique.

Sanctions pénales

La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des sanctions pénales.

Vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une fraude. Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.