Présentation de la commune
Albestroff est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ancien chef lieu de canton d’une superficie de 19,30 km², avec une densité de population de 33,58 habitants par km². La Commune fait partie du Parc Naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du Pays des Etangs. Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses, le Ruisseau la Rode sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Albestroff.
En images
- Adresse
1 place de l’Hôtel-de-Ville
57670 ALBESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Germain MUSSOT
1er adjoint : Michel PREVOT
2ème adjoint : Jérémy BRULLARD
3ème adjointe : Séverine GABRIAC
Secretairee : Pascale GAPP
Secretairee : Joelle SAND
Jean-claude AUBRION
Didier BIARNAIS
Arnaud DA COSTA BRITO
Sophie FIX
Jean-françois GAPP
Julie MAKSIMOVIC
Pauline PATZEK
Patricia STEINER
Nadine WITZMANN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées peuvent connaître le solde de points de votre permis de conduire via un accès au SNPC.
Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :
- Agent d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire
- Agent de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Autorité judiciaire
- Magistrat administratif pour l'instruction des recours contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
-
Officier de police judiciaire dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou d'une
enquête de flagrance - Préfet
- Agent placé sous l'autorité du préfet, chargé de l'inscription au permis et de la réglementation du permis de conduire
- Fonctionnaire de police nationale et militaire de gendarmerie nationale, pour les contrôles routiers
- Agent spécialement habilité pour réaliser des études statistiques sur les accidents de la route
- Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le contrôle du transport routier
À savoir
Vous-même avez accès au solde de vos points via le téléservice Télépoints. Vous pouvez aussi demander un relevé d'information intégral (RII) à votre préfecture.
Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)
Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées ont accès aux informations du SNPC concernant l'existence, la catégorie et la validité de votre permis.
Il s'agit des autorités et personnes suivantes :
- Officier de police judiciaire, ou agent de police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire
- Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour l'identification des auteurs de certaines infractions au code la route
- Agent d'un organisme chargé de la carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique ou de la carte de qualification de conducteur de certains véhicules routiers
- Agent d'une entreprise de transport public routier, pour les personnes qu'elle emploie comme conducteur
- Autorité d'un pays de de l'Union Européenne pour l'authentification du permis de conduire, conformément aux accords internationaux en vigueur
Sur demande adressée au préfet
Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet si vous avez le permis, s'il est valide, et quelles catégories vous avez :
- Administration civile ou militaire, pour les personnes employées comme chauffeur et pour les candidats à l'emploi de chauffeur
- Entreprise d'assurance, pour leurs assurés ayant souscrit un contrat d'assurance automobile
À savoir
Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint) via le téléservice Télépoints. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.
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Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Collecte des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
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Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
Recrutement (article L1221-6)
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
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Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Questions ? Réponses !
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