Présentation de la commune
Guébling est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,9 km² , avec une densité de 18,7 habitants par km². Guébling fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze.
Situé à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Spin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébling. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guébling se retrouve à la 277 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
18 rue Edmond-About
57260 GUEBLING
- Horaires de la mairie
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 16h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joseph REMILLON
1ère adjointe : Evelyne BERNARD
2ème adjointe : Brigitte HOCQUARD
Marc BOZZACO-COLONA
Véronique BUR
Josiane CHMIELEWSKA
Nathalie ERMANN
Aline MARTIN
Guillaume REMILLON
Lindsay SPERLET
Nathalie THIRION
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
- 1 an d'ancienneté ou plus
- Moins d'un an d'ancienneté
Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
Pôle emploi
À noter
Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.
L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de Pôle emploi.
L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.
À noter
En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller Pôle emploi, le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.
L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.
Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.
Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
- Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
- Versement d'une des prestations suivantes :
- Bénéficiaire ne résidant plus en métropole, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle
La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.
Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
- Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
- Création ou reprise d'entreprise
- Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger
- Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
- Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
- Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP
Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.
Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.
La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.
Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
Pôle emploi
L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de Pôle emploi.
L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.
À noter
En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller Pôle emploi, le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.
Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :
Simulateur
Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
Pôle emploi
Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.
Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
- Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP est pris en charge par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
- Versement d'une des prestations suivantes :
- Bénéficiaire ne résidant plus sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle
La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.
Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins 6 mois
- Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
- Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger (pour y vivre)
- Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
- Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
- Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP
Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.
Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.
Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.
La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
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