Présentation de la commune
Guébling est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,9 km² , avec une densité de 18,7 habitants par km². Guébling fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze.
Situé à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Spin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébling. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guébling se retrouve à la 277 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
18 rue Edmond-About
57260 GUEBLING
- Horaires de la mairie
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 16h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joseph REMILLON
1ère adjointe : Evelyne BERNARD
2ème adjointe : Brigitte HOCQUARD
Marc BOZZACO-COLONA
Véronique BUR
Josiane CHMIELEWSKA
Nathalie ERMANN
Aline MARTIN
Guillaume REMILLON
Lindsay SPERLET
Nathalie THIRION
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance.
Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Exemple
Si votre contrat autorise le prêt du véhicule à vos proches qui vivent avec vous (conjoint et enfants), vous ne pouvez pas prêter la voiture à un ami.
De plus, la couverture du conducteur occasionnel se fait dans les conditions prévues au contrat.
Il est possible que le contrat d'assurance limite les garanties et majore la franchise dans les cas où le conducteur occasionnel commet un accident dont il est reconnu responsable.
À noter
en cas de contrôle routier, le conducteur occasionnel doit comme tout conducteur présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si le véhicule n'est pas le sien.
Le fait de prêter un véhicule à un tiers engage votre responsabilité.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, vous devez vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt. Vous pouvez également interroger votre assureur à ce sujet.
Si le conducteur occasionnel n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter à votre contrat en établissant un avenant. Il est possible que l'assureur vous demande une contrepartie financière.
Plusieurs situations de prêt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d'assurances :
- Prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
- Prêt de véhicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
- Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
- Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
- Interdiction totale de prêt du véhicule
Attention :
si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
L'intervention de l'assurance en cas d'accident varie suivant que votre voiture est à l'origine de l'accident ou non.
-
Si un autre véhicule que le vôtre est à l'origine de l'accident, c'est son assurance qui prendra en charge les réparations.
-
La garantie responsabilité civile, qui est obligatoire, prendra en charge les dommages occasionnés.
En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge les dommages subis par votre véhicule et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.
De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.
-
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l'obligation d'assurance
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io