Présentation de la commune
Guébling est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,9 km² , avec une densité de 18,7 habitants par km². Guébling fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze.
Situé à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Spin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébling. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guébling se retrouve à la 277 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
18 rue Edmond-About
57260 GUEBLING
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h30 – 11h30
Mercredi : 15h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joseph REMILLON
1ère adjointe : Evelyne BERNARD
2ème adjointe : Brigitte HOCQUARD
Marc BOZZACO-COLONA
Véronique BUR
Josiane CHMIELEWSKA
Nathalie ERMANN
Aline MARTIN
Guillaume REMILLON
Lindsay SPERLET
Nathalie THIRION
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les <a href="/commune/commune49/?xml=R51598">actes</a> des communes de moins de 3 500 habitants sont soit <span class="miseenevidence">affichés</span>, soit <span class="miseenevidence">publiés sur papier</span>, soit mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la commune. Par exemple : tarifs du restaurant scolaire municipal.
Le conseil municipal <span class="miseenevidence">choisit</span> le <span class="miseenevidence">mode de publicité des décisions</span>. Il peut <span class="miseenevidence">modifier ce choix </span>à tout moment. En l'absence de choix, les actes sont publiés sur le site internet de la commune.
Ces règles s'appliquent également aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20123-quest-ce-quun-syndicat-de-communes" target="_blank">syndicats de communes</a> et aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20121-cooperation-locale-quest-ce-quun-syndicat-mixte" target="_blank">syndicats mixtes fermés</a>.
-
Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie <span class="miseenevidence">de manière permanente</span> et <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
-
La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.
Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.
Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.
Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.
Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Où s’adresser ?
Les <a href="/commune/commune49/?xml=R51598">actes</a> des communes de plus de 3 500 habitants sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet </span>de la commune.
Cette règle s'applique également aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci" target="_blank">établissements publics de coopération intercommunale (sauf les syndicats de commune)</a>.
Exemple
Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.
La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.
Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.
Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.
Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.
Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :
Support | Tarif maximum |
Papier | <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom | <span class="valeur">2,75 €</span> |
Où s’adresser ?
Les <a href="/commune/commune49/?xml=R51598">actes</a> des autorités départementales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> du département.
Exemple
Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un <a href="/commune/commune49/?xml=R46913">Éhpad</a>
La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.
Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.
Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.
Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.
Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :
Support | Tarif maximum |
Papier | <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom | <span class="valeur">2,75 €</span> |
Où s’adresser ?
Les <a href="/commune/commune49/?xml=R51598">actes</a> des autorités régionales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la région.
Exemple
Plan régional en faveur de la pêche, octroi d'une subvention à un établissement de formation, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional
La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.
Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.
Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.
Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.
Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :
Support | Tarif maximum |
Papier | <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom | <span class="valeur">2,75 €</span> |
Où s’adresser ?
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2131-1 à L2131-5
Commune - Publication sous forme électronique des actes réglementaires et de certaines décisions (article L2131-1)
-
Code général des collectivités territoriales : article R2131-1
Commune - Mise à disposition des actes publiés sous forme électronique sur le site internet de la commune (article R2131-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L3131-1 à L3131-6
Département - Publication sous forme électronique des actes réglementaires et de certaines décisions (article L3131-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R3131-1 à R3131-2
Département - Mise à disposition des actes publiés sous forme électronique sur le site internet du département (article R3131-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L4141-1 à L4141-6
Région - Publication sous forme électronique des actes réglementaires et de certaines décisions (article L4141-1)
-
Code général des collectivités territoriales : article R4141-2
Région - Mise à disposition des actes publiés sous forme électronique sur le site internet du département
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