Présentation de la commune
Guébling est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,9 km² , avec une densité de 18,7 habitants par km². Guébling fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze.
Situé à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Spin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébling. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guébling se retrouve à la 277 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
18 rue Edmond-About
57260 GUEBLING
- Horaires de la mairie
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 16h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joseph REMILLON
1ère adjointe : Evelyne BERNARD
2ème adjointe : Brigitte HOCQUARD
Marc BOZZACO-COLONA
Véronique BUR
Josiane CHMIELEWSKA
Nathalie ERMANN
Aline MARTIN
Guillaume REMILLON
Lindsay SPERLET
Nathalie THIRION
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au PTZ dans certains cas seulement (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.
- Propriétaire de votre résidence principale
- Propriétaire d'un autre logement
Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
-
Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2
e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) - Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
- Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
- Remplir les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
- Vous détenez des parts dans une SCI
- Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Condition de première propriété : article L31-10-3
-
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3
-
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
-
Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr