Présentation de la commune
Guéblange-lès-Dieuze est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 32,7 habitants par km². Guéblange-lès-Dieuze fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze. Située à 210 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang Osterweiher, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang des Essarts sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guéblange-lès-Dieuze. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guéblange-lès-Dieuze se retrouve à la 195 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
25 rue de Dieuze
57260 GUEBLANGE LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gilbert VOINOT
1ère adjointe : Eujenia TEPPE
2ème adjoint : Alain PICHLY
3ème adjoint : Michaël FAUST
Gilles DEPREZ
Pascal FILLINGER
Quentin SCHLESSER
Emmanuel VARY
Marc VOINOT
Roland VOINOT
Daniel WICKLEIN
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée. L'employeur doit mettre en place les moyens nécessaires (formation, information et matériel) pour garantir la santé et la sécurité au travail du salarié.
Tout salarié et toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur :
Les règles s'appliquent aux employeurs suivants :
Pour garantir la santé et la sécurité du salarié, l'employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels il peut être exposé.
Les résultats de cette évaluation sont intégrés dans un document, appelé DUERP.
En fonction de sa formation et selon son niveau de responsabilité , le salarié suit et bénéficie des actions suivantes.
Connaître et appliquer les instructions en matière de sécurité
- Respecter les zones de circulation dans l'entreprise et/ou les consignes du règlement intérieur
- Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
- Utiliser les moyens de protection individuelle mis à votre disposition tels les casques, gants, chaussures de sécurités ou encore les bouchons anti-bruit
Utiliser les moyens de protection collective et individuelle adaptés
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre le risque.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple, si le salarié effectue des travaux en hauteur, il est mis à sa disposition une plate-forme adaptée de type échafaudage garantissant contre les risques de chute.
Ce n'est que si l'évaluation des risques établit l'impossibilité de mettre en place une protection collective que l'employeur impose un équipement de protection individuelle, tel un harnais.
En cas d'utilisation d'une meuleuse (par exemple), une protection collective (telle qu'une vitre de protection) est mise en place plutôt qu'une protection individuelle (des lunettes par exemple).
Suivre les formations et obtenir des informations
L'employeur dispense au salarié les formations et informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître les conditions d'utilisation de ces produits, leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) et les mesures de protection à respecter.
Le salarié dispose de la fiche de données et de sécurité de ces produits qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.
Le règlement intérieur fixe ces consignes.
Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne.
Le non respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire (par exemple, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
En cas de blessures ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
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Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.
Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des gants de protection, peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
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Le salarié manquant à son obligation de respect des consignes de sécurité peut être considéré responsable en cas de blessures ou de décès d'un tiers (un collègue par exemple).
Il peut être poursuivi pénalement et condamné.
Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont tous les 2 manqué à leurs obligations de sécurité.
Le salarié victime d'un accident du travail qui a pour origine ses propres fautes (acte intentionnel), peut perdre tout ou partie du bénéfice de son indemnisation journalière de la Sécurité sociale.
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Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l'employeur
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Code du travail : article L4122-1
Obligation des travailleurs
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Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte et de retrait
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Code du travail : article L1321-1
Règlement intérieur
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Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur
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Code du travail : article R4121-1
Document unique d'évaluation des risques
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Détermination des unités de travail dans le document unique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
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