Présentation de la commune
Guéblange-lès-Dieuze est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 32,7 habitants par km². Guéblange-lès-Dieuze fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze. Située à 210 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang Osterweiher, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang des Essarts sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guéblange-lès-Dieuze. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guéblange-lès-Dieuze se retrouve à la 195 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
25 rue de Dieuze
57260 GUEBLANGE LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gilbert VOINOT
1ère adjointe : Eujenia TEPPE
2ème adjoint : Alain PICHLY
3ème adjoint : Michaël FAUST
Gilles DEPREZ
Pascal FILLINGER
Quentin SCHLESSER
Emmanuel VARY
Marc VOINOT
Roland VOINOT
Daniel WICKLEIN
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :
- Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur ou le contrat de travail.
- L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).
Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :
- Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage.
- Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
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Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
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Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
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Code du travail : article R4321-1
Équipements de travail
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Code du travail : article R4323-95
Prise en charge et entretien des équipements de travail
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Direction de l'information légale et administrative
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