Présentation de la commune
Guéblange-lès-Dieuze est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 32,7 habitants par km². Guéblange-lès-Dieuze fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze. Située à 210 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang Osterweiher, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang des Essarts sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guéblange-lès-Dieuze. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guéblange-lès-Dieuze se retrouve à la 195 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
25 rue de Dieuze
57260 GUEBLANGE LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gilbert VOINOT
1ère adjointe : Eujenia TEPPE
2ème adjoint : Alain PICHLY
3ème adjoint : Michaël FAUST
Gilles DEPREZ
Pascal FILLINGER
Quentin SCHLESSER
Emmanuel VARY
Marc VOINOT
Roland VOINOT
Daniel WICKLEIN
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3
Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
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Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4
Jugement (départage)
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Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18
Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
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Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
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Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2
Demande de requalification d'un CDD en CDI
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Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8
Formation des référés
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Code du travail : article L1454-5
Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
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Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Représentation devant le conseil de prud'hommes
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Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Assistance et représentation des parties
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Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6
Saisine du conseil de prud'hommes
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Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5
licenciement économique
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Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32
Conciliation et jugement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
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