Présentation de la commune
Guébestroff est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 3,8 km² , avec une densité de 15,2 habitants par km². Guébestroff fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont la Commune est une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de l’Etang du Moulin, le Ruisseau des Aulnes sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébestroff. Petite anecdote : La commune est « réputée sans clochers » car il n’y a ni église ni cimetière.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Fontaine
57260 GUEBESTROFF
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry CHATEAUX
1er adjoint : Gilbert SCHERRER
2ème adjoint : Bernard BRICE
Isabelle AMAN
Robert PELTRE
Dominique REOT
Isabelle SPOOR
Téléchargements
Scolarité
de Dieuze
24 rue du Moulin 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
183 rue Edmond ABOUT 57260 DIEUZE, GUSTAVE CHARPENTIER
03 87 86 97 87
Périscolaire de Val-de-Bride :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Périscolaire de Dieuze :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif.
L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement.
Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.
<span class="miseenevidence">Nom du dispositif</span> | <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune47/?xml=F31151">Pinel</a></span> | <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune47/?xml=F35011">Denormandie</a></span> | <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune47/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span> <span class="miseenevidence">Déduction fiscale</span> | <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune47/?xml=F34115">Loc'Avantages</a></span> <span class="miseenevidence">Réduction d'impôt</span> |
<span class="miseenevidence">Type de logement</span> |
| Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total | Récent ou ancien, avec ou sans travaux | Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span> | Jusqu'au 31 décembre 2024 | Jusqu'au 31 décembre 2023 | Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit) | Entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 et le 31 décembre 2024 |
<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span> | Oui (zones A, A bis ou B1) | Oui (dans certaines communes seulement) | Oui (selon convention avec l'<a href="/commune/commune47/?xml=R48703">Anah</a>) | Oui (selon convention avec l'<a href="/commune/commune47/?xml=R48703">Anah</a>) |
<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span> | Réduction d'impôt | Réduction d'impôt | Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) | Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) |
<span class="miseenevidence">Durée de la location</span> | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement de 6 ou 9 ans | Engagement de 6 ans |
<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui | Oui |
<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span> | Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Non | Non |
<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span> | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques |
<a href="/commune/commune47/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a> | Oui | Oui | Non | Oui |
<span class="miseenevidence">Particularités</span> |
| Respect de critères de performance énergétique |
|
|
À savoir
le <a href="/commune/commune47/?xml=F31151">dispositif Duflot</a> ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.
-
Code général des impôts : article 199 novovicies
Réduction d'impôt
-
Code général des impôts : articles 28 à 32
Déduction des revenus fonciers (dispositif Cosse)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io