Présentation de la commune
Guébestroff est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 3,8 km² , avec une densité de 15,2 habitants par km². Guébestroff fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont la Commune est une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de l’Etang du Moulin, le Ruisseau des Aulnes sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébestroff. Petite anecdote : La commune est « réputée sans clochers » car il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Fontaine
57260 GUEBESTROFF
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry CHATEAUX
1er adjoint : Gilbert SCHERRER
2ème adjoint : Bernard BRICE
Isabelle AMAN
Robert PELTRE
Dominique REOT
Isabelle SPOOR
Téléchargements
Scolarité
de Dieuze
24 rue du Moulin 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
183 rue Edmond ABOUT 57260 DIEUZE, GUSTAVE CHARPENTIER
03 87 86 97 87
Périscolaire de Val-de-Bride :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Périscolaire de Dieuze :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous avez droit au versement des prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées.
Cette rétroactivité est possible si elles sont dues lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Vous bénéficiez alors d'un délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
<span class="miseenevidence">En principe</span>, les prestations familiales sont dues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="/commune/commune47/?xml=R56113">mois civil</a> suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Exemple
Vous remplissez les conditions pour percevoir les prestations familiales depuis le 10 juin. Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet.<Exposant/>
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, certaines prestations obéissent à <span class="miseenevidence">d'autres règles</span>. Il en est ainsi <span class="miseenevidence">notamment</span> pour les prestations suivantes :
- Pour <a href="/commune/commune47/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>, le versement est dû à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de dépôt de la demande. Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.
- Le <a href="/commune/commune47/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (CMG)</a> est dû à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="/commune/commune47/?xml=R56113">mois civil</a> précédant celui du dépôt de la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date. Dans ce cas, la rétroactivité n'est pas possible.
- <a href="/commune/commune47/?xml=F14809">L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> est attribuée à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.
-
Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5
Rétroactivité des droits aux prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Service des prestations
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