Présentation de la commune
Guébestroff est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 3,8 km² , avec une densité de 15,2 habitants par km². Guébestroff fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont la Commune est une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de l’Etang du Moulin, le Ruisseau des Aulnes sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébestroff. Petite anecdote : La commune est « réputée sans clochers » car il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Fontaine
57260 GUEBESTROFF
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry CHATEAUX
1er adjoint : Gilbert SCHERRER
2ème adjoint : Bernard BRICE
Isabelle AMAN
Robert PELTRE
Dominique REOT
Isabelle SPOOR
Téléchargements
Scolarité
de Dieuze
24 rue du Moulin 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
183 rue Edmond ABOUT 57260 DIEUZE, GUSTAVE CHARPENTIER
03 87 86 97 87
Périscolaire de Val-de-Bride :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Périscolaire de Dieuze :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <a href="/commune/commune47/?xml=F1986">permis de construire</a>, <a href="/commune/commune47/?xml=F17665">d'aménager</a>, <a href="/commune/commune47/?xml=F17669">de démolir</a> ou la <a href="/commune/commune47/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ont une <span class="miseenevidence">durée de validité de 3 ans</span>.
L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.
Ce délai de 3 ans démarre à compter de la <a href="/commune/commune47/?xml=R14732">notification</a> de la décision de la mairie. Elle vous est adressée par courrier recommandé (ou par voie électronique si vous l'avez accepté dans le formulaire de demande de permis).
En fonction du mode de transmission de la notification, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :
- 1<Exposant>re</Exposant> présentation du courrier recommandé
- Le lendemain de la date d'envoi de la notification par voie électronique
Sans réponse écrite de la mairie, la durée de validité se calcule à partir de la date de dépôt initial de la demande. Ces dispositions s'appliquent à la non-opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.
Vous pouvez demander la <span class="miseenevidence">prolongation</span> de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée <span class="miseenevidence">2 fois pour une durée d' 1 an</span>.
À noter
la demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme <span class="miseenevidence">en cours de validité.</span> Elle est accordée seulement si les règles d'urbanisme et les <a href="/commune/commune47/?xml=R55528">servitudes administratives</a> restent les mêmes.
La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires.
Elle doit être adressée 2 mois au moins avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de prolongation).
Le courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.
Où s’adresser ?
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si elle ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.
La durée de validité d'une autorisation d'urbanisme est de <span class="miseenevidence">3 ans</span> pour les ouvrages de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables.
L'autorisation d'urbanisme est périmée si l'ouvrage n'a pas été mis en service dans un délai de 3 ans sauf en cas de force majeure.
En fonction du mode de transmission de la <a href="/commune/commune47/?xml=R14732">notification</a>, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :
- 1<Exposant>re</Exposant> présentation du courrier recommandé
- Le lendemain de la date d'envoi de la notification par voie électronique
Sans réponse écrite de la mairie, la durée de validité se calcule à partir de la date de dépôt initial de la demande. Ces dispositions s'appliquent à la déclaration préalable quand elle concerne des travaux.
Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation qui peut être <span class="miseenevidence">renouvelée tous les ans, dans la limite de 10 ans à compter de la délivrance de l'autorisation</span> (incluant le délai initial de 3 ans).
À noter
La demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme <span class="miseenevidence">en cours de validité.</span> Elle est accordée seulement si les règles d'urbanisme et les <a href="/commune/commune47/?xml=R55528">servitudes administratives</a> restent les mêmes.
La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires.
Elle doit être transmise 2 mois au moins avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de prolongation).
Dans votre courrier, vous devez démontrer que vous ne pouvez pas mettre en service votre installation dans le délai de 3 ans pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Le courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.
Où s’adresser ?
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si elle ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.
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