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Guébestroff

  • 59

Habitants

3.81 km2

Superficie

  • 271

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Guébestroff
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Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Guébestroff est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 3,8 km² , avec une densité de 15,2 habitants par km². Guébestroff fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont la Commune est une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de l’Etang du Moulin, le Ruisseau des Aulnes sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébestroff. Petite anecdote : La commune est « réputée sans clochers » car il n’y a ni église ni cimetière.

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  • Adresse

1 rue de la Fontaine
57260 GUEBESTROFF

  • Horaires de la mairie

Samedi : 8h – 11h

  • Nous joindre
03 87 05 29 01
guebestroff@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry CHATEAUX
1er adjoint : Gilbert SCHERRER
2ème adjoint : Bernard BRICE
Isabelle AMAN
Robert PELTRE
Dominique REOT
Isabelle SPOOR

Téléchargements


Scolarité

Ecole de Val-de-Bride
de Dieuze
24 rue du Moulin 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
183 rue Edmond ABOUT 57260 DIEUZE, GUSTAVE CHARPENTIER
03 87 86 97 87

Périscolaire de Val-de-Bride :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Périscolaire de Dieuze :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du SMIC.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer <span class="miseenevidence">la charge effective et permanente</span>. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="/commune/commune47/?xml=R52114">année civile</a>.

Un enfant est considéré à charge :

  • Dès la grossesse pour la <a href="/commune/commune47/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="/commune/commune47/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
  • Jusqu'à ses 3 ans
  • De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="/commune/commune47/?xml=N23493">obligation scolaire</a>

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses <span class="miseenevidence">20 ans</span> (<span class="miseenevidence">21 ans</span> pour l'attribution du <a href="/commune/commune47/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="/commune/commune47/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

  • Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du <a href="/commune/commune47/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

    Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

    Rémunération maximum pour un enfant à charge

    Période concernée

    Smic pris en compte

    Rémunération maximum

    Entre avril 2023 et septembre 2024 2023

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023

    <span class="valeur">1047,55 €</span>

    Entre octobre 2022 et mars 2023

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022

    <span class="valeur">1028,96 €</span>

    Entre avril 2022 et septembre 2022

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022

    <span class="valeur">982,48 €</span>

     Attention :

    le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.

     Exemple

    Pour le jeune qui a perçu <span class="valeur">1 219 €</span> net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de <span class="valeur">2 438 €</span> divisé par 6, soit <span class="valeur">403,33 €</span>. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

    Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

      À savoir

    si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.

  • Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 070,78 €</span> (<span class="valeur">55 %</span> du Smic pour 169 heures).

    Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="/commune/commune47/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.

 Exemple

Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
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