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Guébestroff

Habitants

3.81 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Guébestroff est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 3,8 km² , avec une densité de 15,2 habitants par km². Guébestroff fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont la Commune est une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de l’Etang du Moulin, le Ruisseau des Aulnes sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébestroff. Petite anecdote : La commune est « réputée sans clochers » car il n’y a ni église ni cimetière.

En images

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  • Votre mairie

1 rue de la Fontaine
57260 GUEBESTROFF

Samedi : 8h – 11h

03 87 05 29 01

Conseil Municipal

Maire : Thierry CHATEAUX
1er adjoint : Gilbert SCHERRER
2ème adjoint : Bernard BRICE
Isabelle AMAN
Robert PELTRE
Dominique REOT
Isabelle SPOOR

Téléchargements


Scolarité

Ecole de Val-de-Bride
de Dieuze

24 rue du Moulin 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
183 rue Edmond ABOUT 57260 DIEUZE, GUSTAVE CHARPENTIER
03 87 86 97 87

Périscolaire de Val-de-Bride :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Périscolaire de Dieuze :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Légalisation de signature

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert la légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature ? Où faire la démarche ? Quels justificatifs présenter ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d'un document public étranger, ni avec la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

La démarche est gratuite en mairie.

La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

  À savoir

Vous n'êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.

Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix.

Où s’adresser ?

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d'un document public étranger, ni avec la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

  • La légalisation de signature coûte 15 € pour un Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France.

    Ce prix s'applique aussi à son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.

  • La légalisation de signature coûte 25 €.

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.

Toutefois, vérifiez auparavant auprès du consulat comment se fait la demande car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.