Présentation de la commune
Grémecey est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 9 km² , avec une densité de 11,6 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Située à 251 mètres d’altitude, le Ruisseau de Blanche Fontaine, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Grémecey.
- Adresse
2 rue Derrière-l’Église
57170 GREMECEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Guy L’HUILLIER
1er adjoint : Philippe BLAISIN
2ème adjoint : Yannick PERNET
Isabelle COLIN
Jennifer FERLISI
Paul GRAU
Arnaud PERNET
Josette STEIN
Bernadette WURMSER
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés financières et ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de remise gracieuse. Cette demande peut se faire de plusieurs façons.
Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.
Cette remise peut être partielle ou totale.
La demande peut concerner les impôts suivants :
- Impôt sur le revenu
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière
- Pénalités et intérêts de retard d'un de ces impôts
Aucune demande de remise gracieuse n'est possible pour l'impôt sur la fortune immobilière.
Attention :
Votre demande ne vous dispense pas de payer. Les services fiscaux peuvent vous réclamer le paiement des impôts dus.
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Vous pouvez faire la demande à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
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Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Apportez les documents justificatifs de votre demande (bulletins de salaire, loyers, etc.).
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Vous pouvez faire la demande par courrier simple indiquant les raisons de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie) et les éléments vous identifiant.
Ajoutez les justificatifs de votre situation.
Il faut remplir le formulaire n°4805-SD.
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Ministère chargé des finances
Adressez-le tout à votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Après l'examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :
- Rejet de votre demande
- Remise accordée
- Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)
Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Vous pouvez tenter un recours amiable.
Vous pouvez aussi contester cette décision de rejet devant le tribunal administratif.
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Livre des procédures fiscales : articles R*247-1 à R*247 A-1
Remise à titre gracieux
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Formulaire
Et aussi
-
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Argent - Impôts - Consommation
-
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Demande de remise gracieuse aux impôts
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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