Présentation de la commune
Grémecey est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 9 km² , avec une densité de 11,6 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Située à 251 mètres d’altitude, le Ruisseau de Blanche Fontaine, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Grémecey.
- Adresse
2 rue Derrière-l’Église
57170 GREMECEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Guy L’HUILLIER
1er adjoint : Philippe BLAISIN
2ème adjoint : Yannick PERNET
Isabelle COLIN
Jennifer FERLISI
Paul GRAU
Arnaud PERNET
Josette STEIN
Bernadette WURMSER
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si la mère décède pendant son congé de maternité, les <a href="/commune/commune46/?xml=R51445">indemnités journalières (IJ)</a> pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la <a href="/commune/commune46/?xml=R15469">CPAM</a> peuvent être versées au père de l'enfant.
Le droit à indemnisation est également accordé à la personne <a href="/commune/commune46/?xml=R42442">qui vivait en couple</a> avec la mère décédée, si le père ne demande pas à percevoir les indemnités.
Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) qui vivait en couple avec la mère décédée doit <span class="miseenevidence">cesser tout travail salarié pendant toute la période d'indemnisation dont aurait bénéficié la mère</span>.
Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail.
Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation.
Où s’adresser ?
La demande de congé s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Formulaire
Demande d'indemnisation du congé de maternité
Cerfa n° 15411*01
Accéder au formulaire (pdf - 1.8 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les indemnités sont versées pendant une <span class="miseenevidence">durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours.</span>
Le salarié bénéficie de la <a href="/commune/commune46/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a> prévue en cas de congé de maternité.
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Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
Indemnisation par la CPAM (article L331-6)
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Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5
Indemnisation par la CPAM (article D331-5)
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Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
Obligations vis-à-vis de l'employeur (article L1225-28)
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Direction de l'information légale et administrative
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