Grémecey

Habitants

9.04 km2

Superficie

Altitude

11 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Grémecey est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 9 km² , avec une densité de 11,6 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Située à 251 mètres d’altitude, le Ruisseau de Blanche Fontaine, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Grémecey.

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2 rue Derrière-l’Église
57170 GREMECEY

Lundi : 18h – 19h30

03 87 05 46 29

Conseil Municipal

Maire : Guy L’HUILLIER
1er adjoint : Philippe BLAISIN
2ème adjoint : Yannick PERNET
Isabelle COLIN
Jennifer FERLISI
Paul GRAU
Arnaud PERNET
Josette STEIN
Bernadette WURMSER

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui <a href="/commune/commune46/?xml=R14732">notifie</a> son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1<Exposant>re</Exposant> présentation de cette lettre par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis.

Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Quelles sont les indemnités versées par l'employeur au salarié ? L'employeur doit-il remettre des documents au salarié à la fin du préavis ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat <span class="miseenevidence">n'est pas interrompu</span> dès la notification du licenciement économique.

Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :

  • Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.
  • Acceptation par le salarié du <a href="/commune/commune46/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, d'un <a href="/commune/commune46/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou d'un <a href="/commune/commune46/?xml=F16676">congé de mobilité</a>

Le licenciement économique est <a href="/commune/commune46/?xml=R14732">notifié</a> par lettre recommandée avec accusé de réception.

La date de 1<Exposant>re</Exposant> présentation de cette lettre recommandée par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

À la fin de son contrat de travail, le salarié touche son dernier salaire.

Il touche également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :

  • <a href="/commune/commune46/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
  • <a href="/commune/commune46/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
  • <a href="/commune/commune46/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>,
  • Indemnité supplémentaire dite <span class="expression">supralégale</span> (notamment en cas de <a href="/commune/commune46/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a> ou de plan de départ volontaire)
  • Contrepartie financière prévue en cas de <a href="/commune/commune46/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune46/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune46/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune46/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées