Présentation de la commune
Grémecey est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 9 km² , avec une densité de 11,6 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Située à 251 mètres d’altitude, le Ruisseau de Blanche Fontaine, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Grémecey.
- Adresse
2 rue Derrière-l’Église
57170 GREMECEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Guy L’HUILLIER
1er adjoint : Philippe BLAISIN
2ème adjoint : Yannick PERNET
Isabelle COLIN
Jennifer FERLISI
Paul GRAU
Arnaud PERNET
Josette STEIN
Bernadette WURMSER
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes seul sans personne à charge ? Votre <a href="/commune/commune46/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
- Célibataire
- Divorcé/séparé
Vous avez droit à 1 part de <a href="/commune/commune46/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune46/?xml=R58943">majoration de part</a> :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge
- Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
Vous avez droit à 1 part de <a href="/commune/commune46/?xml=R1124">quotient familial</a>.
À noter
Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune46/?xml=R58943">majoration de part</a> :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge
- Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
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Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
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Ministère chargé des finances
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