Présentation de la commune
Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.
- Votre mairie
- Adresse
23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut être présent dans l'entreprise. Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs en toute légitimité, le syndicat doit être représentatif dans l'entreprise.
Le syndicat est représentatif s'il réunit les 7 critères suivants :
- Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d'opinion politique par exemple)
- Indépendance (financière par exemple)
- Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)
- Ancienneté de 2 ans minimum dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation (à compter de la date de dépôt légal des statuts)
- Influence, déterminée principalement par l'activité et l'expérience
- Effectifs d'adhérents et cotisations (nombre suffisant d'adhérents pour que leurs cotisations représentent la partie principale de leurs ressources, ce qui garantit le critère d'indépendance)
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Audience suffisante aux élections professionnelle (le syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1
er tour des dernières élections des titulaires au CSE).
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Code du travail : article L2121-1
Critères de représentativité du syndicat
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Code du travail : articles L2122-1 à L2122-3-1
Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
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Code du travail : article L2122-4
Représentativité syndicale au niveau du groupe
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Code du travail : articles L2135-1 à L2135-6
Certification et publicité des comptes des organisations syndicales
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Direction de l'information légale et administrative
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