Présentation de la commune
Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est <span class="miseenevidence">interdit</span> à <span class="miseenevidence">tous les occupants d'un véhicule</span> de <span class="miseenevidence">fumer en présence d'un mineur</span>.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
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Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
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Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
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Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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