Présentation de la commune
Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.
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- Votre mairie
- Adresse
23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.
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Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
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Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
